Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 20/10/2020

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU »)ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Student Corner et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation expresse et sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via leFormulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentesCGU en cochant la case précédant le texte suivant :

« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU annexées et parties intégrante du Formulaire d’inscription, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

 

http://studentcorner.fr/ se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU qui ne modifierait pas les relations contractuelles avec l’Utilisateur ou qui résulterait de l’obligation de  se conformer à toute évolution de la législation applicable, avec l’accord des utilisateurs.

Article 1 : Mentions légales

L'édition du site http://studentcorner.fr/est assurée par la Société SAS Student Corner, au capital de 1000euros, immatriculée au RCS de Neuilly sur Seine sous le numéro 890014764, dont le siège social est situé au 183 AV ACHILLE PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Numéro de téléphone : 0626620975

Adresse e-mail: contact@studentcorner.fr.

Le Directeur de la publication est : Antoine Golléty

Numéro de TVA intracommunautaire :FR91890014764

L'hébergeur du site http://studentcorner.fr/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site http://studentcorner.fr/permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Student Corner offre la possibilité à tout Utilisateur, après création d’un compte personnel, de poster une annonce, de compléter son profil (compétences, objets à louer/prêter, informations personnelles, photos…)répondre à des annonces d’autres utilisateurs, poster un commentaire sur le site, modifier leurs paramètres de compte (mots de passe, adresse e-mail, préférences de notifications) ou le supprimer.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l‘Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre (qui n’a pas créé de compte sur http://studentcorner.fr/) n'a pas accès aux services réservés.Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre, régulièrement inscrit, pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de http://studentcorner.fr/.Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Sudent Corner effectue le traitement de données personnelles destiné au traitement de l’information communiquée via le site Internet et à la gestion de la relation avec l’Utilisateur. Ce traitement est nécessaire à la vérification de l’identité des Utilisateurs souhaitant répondre ou poster une annonce sur le site  et à l’exécution du contrat conclu avec Student Corner à travers la Fiche d’inscription. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et duConseil du 27 avril 2016 – RGPD). La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel.

Le responsable du traitement est Sudent Corner, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans la rubrique mentions légales du site et à l’article 1 ci-dessus.  

Le représentant du responsable du traitement est Antoine Golléty.Ses coordonnées 0626 62 09 75, ag@studentcorner.fr, studentcorner.fr.

Les données seront conservées pendant une durée de trois ans  à compter de leur collecte .

La personne dont les données personnelles sont collectées ale droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Student Corner est une marque déposée par Antoine Golléty. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site http://studentcorner.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site http://studentcorner.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site http://studentcorner.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://studentcorner.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site http://studentcorner.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site http://studentcorner.fr/.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : poster une annonce, des commentaires, des articles ou des bons plans.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet)et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, surtout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé contre le site par un tiers lésé sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

ARTICLE 9 :Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français sera applicable aux présentes CGU.

Tout différend pouvant s'élever entre les parties quant à l'exécution, l'interprétation ou la validité des présentesCGU sera soumis à l'appréciation et la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.